Les aides pour l’installation d’une borne de recharge

Avec l’arrivée massive des véhicules électriques pour contribuer à la transition énergétique et tendre vers une neutralité carbone, les besoins en termes de recharge sont en plein essor. Si l’Etat a mis en place différentes aides financières pour encourager l’achat de véhicules électriques, il faut savoir qu’il a également mis en place des aides pour l’installation de bornes de recharge. Voyons de quelle nature elles sont et pour qui elles sont destinées.

Le crédit d’impôt du programme CIBRE

Si certains parlent à tort et à travers du programme CITE (crédit d’impôt pour la transition énergétique) qui est devenu depuis peu “MaPrimeRenov”, il faut savoir que l’aide en vigueur est appelée “crédit d’impôt pour les bornes de recharge électriques”. Elle a été mise en place spécifiquement pour encourager l’installation de bornes. 

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide correspond à 75% du montant des dépenses de fourniture et d’installation de la borne de recharge avec un plafond à 500 euros. Elle est limitée à un système de charge par logement ce qui signifie que vous pouvez y prétendre également pour votre résidence secondaire. Pour les couples à imposition commune, l’aide peut être apportée pour deuxsystèmes de charge pour un même logement, ce qui porte l’aide à 1200 euros si vous faites installer deux bornes à votre domicile principale et deux autres dans votre résidence secondaire.

À qui s’adresse t-il ?

Le crédit d’impôt s’adresse aux particuliers uniquement. Il faut être un contribuable domicilié en France. Le crédit d’impôt est accessible que vous soyez propriétaire, locataire ou hébergé à titre gratuit.

Quels sont les pré-requis pour en profiter ?

Il faut impérativement que l’installateur de votre point de charge ai la qualification IRVE.

Le matériel installé doit répondre aux normes européennes d’homologations et l’installation électrique doit être conforme à la norme NF C 15-100.

Comment faire la demande ?

Pour le crédit d’impôt, c’est à vous d’en faire la demande. Lors de votre déclaration d’imposition, vous indiquerez les dépenses faites pour l’installation de votre borne de recharge sur l’année précédente. Par exemple, si vous faites installer votre wallbox sur l’année 2023, vous indiquerez cette dépense sur votre déclaration de revenus de 2024. Il est essentiel de conserver les justificatifs liés à l’installation de la borne en cas de contrôle. Si le montant du crédit d’impôt dépasse celui de l’impôt dû, sachez que vous serez indemnisé de la différence.

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La TVA réduite

Comme pour les travaux de rénovation énergétique, l’installation d’une borne de recharge peut être soumise à une TVA réduite. Cela permet encore une fois de diminuer les coûts. 

Quel est le taux de TVA applicable ?

Le taux de TVA applicable pour l’installation d’une borne de recharge est de 5,5%.

À qui s’adresse t-elle ?

La TVA réduite s’adresse aux particuliers qu’ils soient domiciliés en maison individuelle ou en immeuble, elle est également éligible aux installations de prises renforcées. Auparavant, il fallait effectuer l’installation dans un logement dont les travaux de construction ou de rénovation avaient été réalisés il y a plus de 2 ans pour pouvoir bénéficier de ce taux réduit, mais ce n’est plus le cas aujourd’hui.

Quels sont les pré-requis pour être éligible à la TVA réduite ?

Tout comme pour le crédit d’impôt, l’installation de la borne ou de la prise renforcée doit être réalisée selon les normes en vigueur par un installateur qualifié IRVE.

Comment faire pour en bénéficier ?

L’installateur fera apparaître le taux de TVA réduit si vous êtes éligible directement sur le devis ainsi que sur la facture.

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Le programme Advenir

L’association nationale pour le développement de la mobilité électrique nommée “L’Avere-France” a mis en place un programme intitulé Advenir pour soutenir les projets de bornes de recharge pour voiture électrique. Il est actif depuis 2016 et a pour ambition de financer 175 000 points de recharge d’ici 2025. Celui-ci recense plusieurs primes qui répondent à différents projets.

Quel est le montant de l’aide ?

L’aide apportée va dépendre de plusieurs facteurs :

• La localisation du projet de borne
• Le type de demandeur (particulier, syndicat de copropriété, collectivité, etc)
• La nature du projet de borne

L’installateur de notre réseau sera en mesure de vous informer sur le montant de la prime dont vous êtes éligible. Vous pouvez également faire une simulation sur le site d’Advenir pour identifier facilement le montant de l’aide.

À qui s’adresse le programme Advenir ?

Il est important de prendre en compte le fait que les primes d’Advenir diminuent peu à peu pour enfin disparaître du programme en 2025. Il est donc conseillé de mener à bien son projet de borne au plus vite pour bénéficier de l’aide et ainsi diminuer les coûts de l’installation. Si le programme prévoit de prendre en charge des projets spécifiques, voici globalement les demandeurs éligibles:

• Les particuliers habitant en copropriétés
• Les syndicats de copropriétés
• Les entreprises du service de l’automobile
• Les collectivités

Dans la mesure où les primes sont accordées selon des critères propres au programme, il est impératif de se rendre sur le sited’Advenir pour en savoir plus.

Y a-t-il une obligation à respecter en termes d’installation ?

En effet, l’obtention des primes Advenir est conditionnée par le fait de faire appel à un installateur qualifié IRVE et labellisé Advenir. Grâce à notre plateforme, soyez mis en relation avec un installateur labellisé pour votre projet de borne. 

Quelles sont les conditions d’accès ?

Si vous êtes éligible à une prime du programme Advenir, c’est l’installateur IRVE qui fera la demande auprès de l’organisme. Il peut dans certains cas déduire l’aide directement sur la facture d’installation.

Les subventions régionales

En dehors des aides citées précédemment, il existe dans certaines régions et départements des subventions disponibles pour encourager la mobilité électrique.

Comment savoir si une aide existe dans sa région ?

La première étape est de se renseigner auprès du site de la région concernée, ensuite il se peut que le département dans lequel vous habitez ai également un dispositif d’aide existant.

À qui s’adresse-t-elles ?

Les subventions régionales s’adressent aux particuliers comme aux entreprises.

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Récapitulatif des types d’aides par projet

Les informations contenues dans ce tableau sont des indications sur les aides disponibles au moment de la rédaction. Veuillez vous rapprocher de votre installateur IRVE ou auprès des organismes concernés pour en savoir plus sur les aides et leurs conditions d’éligibilité.

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